Questions fréquemment posées

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21 -22/03/2012:  Forum de Consultation sur le Gaz en Afrique de l’Ouest

01/07/2012: Date d’Accès Libre au Réseau

01/11/2011: Date de commencement

 

Qu’est-ce l’AGAO?
L’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (« Autorité du GAO » ou « AGAO ») est une institution internationale créée par le Traité relatif au Projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (PGAO) entre la République du Bénin, la République du Ghana, la République Fédérale du Nigéria et la République Togolaise. L’Autorité du GAO est un établissement public à caractère international doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’AGAO a des fonctions de représentation (mène des actions et prend des décisions au nom et pour le compte des Etats Parties), des fonctions d’assistance et coordination et des fonctions de régulateur.

Que fait l’AGAO?
Les fonctions de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) sont de trois ordres :

  • fonctions de représentation (mène des actions et prend des décisions au nom et pour le compte des Etats Parties)
  • fonctions d’assistance et coordination;
  • fonctions de régulateur.

Quels sont les organes de gestion de l’AGAO ?
L’Autorité est administrée par un Directeur Général. Il est ressortissant de l’un des Etats Parties et est nommé pour une période de cinq (5) ans par décision du Comité des Ministres sur proposition du Conseil d’Administration après appel à candidatures.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de quatre (4) ans. Le Chef d’Etat de chaque Etat Partie nomme un (1) membre au Conseil d’Administration.

Le Comité des Ministres est composé des Ministres Compétents de chaque Etat Partie. La Commission de la CEDEAO est invitée aux réunions du Comité des Ministres pour participer à ses débats en qualité d’observateur.

Quelle relation y a-t-il entre l’AGAO et WAPCo?
L’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (« Autorité du GAO » ou « AGAO ») est une institution internationale créée par le Traité relatif au Projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (PGAO) entre la République du Bénin, la République du Ghana, la République Fédérale du Nigéria et la République Togolaise. L’Autorité du GAO est un établissement public à caractère international doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’AGAO a des fonctions de représentation (mène des actions et prend des décisions au nom et pour le compte des Etats Parties), des fonctions d’assistance et coordination et des fonctions de régulateur.

La West African Gas Pipeline Company limited (WAPCo) est un consortium (joint-venture) dont l’actionnariat se compose comme suit: Chevron West African Gas Pipeline Ltd (36.7%), Nigerian National Petroleum Corporation (25%), Shell Overseas Holdings Limited (18%), Takoradi Power Company Limited (16.3%), Société Togolaise de Gaz (2%) et Société BenGaz S.A. (2%). WAPCo a financé la construction du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO), en est propriétaire et en assure l’exploitation. Sa vocation principale est le transport du gaz naturel sous haute pression depuis le Nigéria vers des clients basés au Bénin, au Togo et au Ghana.
L’AGAO est le régulateur du GAO.

Comment faire des transactions à travers le GAO?
Pour vendre du gaz par le GAO, il faut avoir un Contrat d’Achat/Vente de Gaz avec un Acheteur et un Contrat de Transport de Gaz avec WAPCo.
Pour acheter du gaz par le GAO, il faut avoir un Contrat d’Achat/Vente de Gaz avec un Vendeur.

Comment le financement de l’AGAO est-il assuré?
Les Etats Parties veillent au financement de l’Autorité du GAO. Les activités de l’Autorité du GAO sont financées principalement au moyen des Redevances de l’Autorité du GAO payées par les Chargeurs usagers du GAO.
Les Etats Parties s’assureront cependant que l’Autorité du GAO dispose, en cas d’insuffisance ou de difficultés d’encaissement du financement prévu à son profit, des fonds et moyens lui permettant de continuer à exercer régulièrement ses fonctions.

 

 

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