Questions fréquemment posées
Documentation
Traité relatif au Projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest
Lois spécifiques:
Bénin - Régime juridique et fiscal applicable au project du GAO
Ghana - West African Gas Pipeline Act, 2004
Nigeria - West African Gas Pipeline Act, 2005
Togo - Régime juridique et fiscal applicable au project du GAO
Réglement du GAO
Bénin - Réglement du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest
Ghana - West African Gas Pipeline Regulations, 2005
Nigeria - West African Gas Pipeline Regulations
Togo- Réglement du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest
Amendements au Réglement du GAO
Bénin- Protection du Gazoduc en mer
Ghana - Offshore Damage Prevention Programme
Nigeria - Offshore Damag Prevention Programme
Togo- Protection du Gazoduc en mer
Code d’Accès
Le GAO en mer
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